Le télétravail à l’international séduit de plus en plus de collaborateurs, attirés par la promesse de découvertes culturelles et d’un meilleur équilibre de vie. Mais derrière cet engouement se cachent des enjeux majeurs pour les entreprises : comment protéger un salarié en cas d’accident ou de problème de santé à l’étranger ? Quelle est la part de responsabilité de l’employeur ?
Sans couverture santé et prévoyance adaptée, les conséquences humaines, financières et juridiques peuvent être lourdes. Dans cet article, nous faisons le point sur les risques et bonnes pratiques pour sécuriser ses équipes en télétravail à l’étranger.
Un salarié en télétravail à l’étranger n’est plus couvert par ses assurances
En général, lorsque un salarié travaille à distance à l'étranger, les couvertures de la sécurité sociale, la mutuelle et la prévoyance d'entreprise sont affectées.
Sécurité sociale : La sécurité sociale d'un pays est généralement basée sur le principe de territorialité, ce qui signifie que le salarié est couvert par la sécurité sociale du pays dans lequel il travaille. Sauf dans le cadre d'un envoi en mission en statut de détaché, lorsque le collaborateur est en situation de travail dans un pays étranger, il n'est plus couvert par la sécurité sociale de son pays d'origine.
Assurances complémentaires d'entreprise : La mutuelle d'entreprise fournie par l’employeur peut également être affectée lorsqu’un salarié est entélétravail à l’international. Les clauses de territorialité de ces assurances complémentaires mentionnent pour la plupart depuis 2023 qu’elles s’alignent sur la couverture de la Sécurité Sociale. Si les frais engagés sont couverts par la sécurité sociale, ils le sont en complément par la mutuelle et inversement. En fonction des conditions de son contrat et des réglementations de la mutuelle, il se peut donc que la couverture ne s'applique plus lorsqu’il travaille en dehors du pays où l’entreprise est basée.
Lorsqu'un salarié travaille à distance, il est important de vérifier quelles assurances sont nécessaires pour assurer sa sécurité et sa protection. Il en va de la responsabilité de l'employeur. Les types d'assurances en télétravail à l'étranger peuvent varier en fonction de plusieurs facteurs tels que le pays dans lequel le salarié se trouve, les conventions de sécurité sociale avec la France, la durée du séjour à l'étranger et les obligations légales locales.
Si le salarié n'est pas couvert par des assurances santé et prévoyance adéquates, dite “ expatriés”, lorsqu'il travaille à distance à l'étranger, cela peut entraîner plusieurs risques.
Les risques liés à l’absence d’assurance en télétravail à l'étranger
Les risques pour l'employeur
En vertu de l’article L4121-1 du Code du travail (CA Paris, 07/06/2006), tout employeur est tenu de préserver la santé et la sécurité de ses salariés. Cette responsabilité passe par la mise en place de mesures adaptées : prévention des risques, communication régulière et actions de formation. Elle s’applique sans distinction, y compris lorsque l’activité professionnelle est réalisée depuis l’étranger (Cass, 07/12/2011).
Ignorer cette obligation expose l’entreprise à de lourdes conséquences. La responsabilité de l’employeur, qu’il s’agisse de la personne physique ou de la société, peut être engagée sur le plan civil comme pénal, avec à la clé des sanctions financières importantes ou des peines d’emprisonnement. La jurisprudence considère même la faute comme « inexcusable » dès lors que l’employeur avait conscience du danger ou aurait dû l’anticiper, sans avoir pris les mesures de protection nécessaires (TASS, 15/01/2004).
Lorsqu’un collaborateur exerce son activité en télétravail à l’international, la question de la couverture sociale prend une dimension particulière. Le Code de la sécurité sociale (Livre 7, titre 6) établit en effet que les règles applicables dépendent du pays d’exercice. Concrètement, le salarié relève du régime de sécurité sociale local, ce qui impose à l’employeur de respecter la réglementation en vigueur dans ce pays d'accueil, ainsi que les conventions collectives applicables et les obligations vis-à-vis des organismes sociaux.
Un accident survenu pendant le temps de travail peut être assimilé à un accident du travail. Or, les dispositifs français de sécurité sociale, de complémentaires de santé et de prévoyance ne couvrent pas toujours ces situations à l’étranger, laissant l’entreprise exposée à un risque de non-conformité supplémentaire en matière de protection sociale des salariés.
Assurer la sécurité de ses équipes à l’international ne se limite donc pas à répondre à une contrainte juridique : c’est aussi une responsabilité sociale et un engagement envers ses collaborateurs.
Les risques pour le salarié
Frais médicaux élevés : Sans une assurance santé appropriée, le salarié devra assumer lui-même les frais médicaux en cas de maladie ou de blessure. Les soins médicaux peuvent être coûteux dans certains pays, notamment en cas d'hospitalisation ou de traitements spécialisés.
Limitation de l'accès aux soins appropriés : Sans assurance santé, le salarié peut ne pas bénéficier d'une couverture médicale complète, ce qui peut limiter l'accès aux soins appropriés. Cela peut avoir un impact sur sa santé et son bien-être, en particulier en cas de besoins médicaux urgents ou de maladies chroniques nécessitant un suivi médical régulier.
Risques financiers en cas d'incapacité de travail : En l'absence d'une assurance prévoyance adéquate, le salarié peut être confronté à des difficultés financières en cas d'incapacité de travail due à une maladie, une blessure ou un accident. L'absence de revenu pendant cette période peut entraîner des difficultés financières importantes.
Absence de protection en cas d'accidents ou d'événements imprévus : Les assurances prévoyance peuvent également couvrir des événements tels que les accidents, les invalidités permanentes, les décès, etc. Sans cette couverture, le salarié et sa famille peuvent être exposés à des risques financiers importants en cas d'accident ou de décès.
Non-conformité aux exigences légales : Dans certains pays d'accueil, il peut être obligatoire de souscrire une assurance santé et prévoyance pour les salariés travaillant à distance. En négligeant cette exigence, le salarié peut se retrouver en situation de non-conformité aux réglementations locales, ce qui peut entraîner des sanctions légales.
Il est donc fortement recommandé de se renseigner sur les exigences en matière d'assurance dans le pays d'accueil et de souscrire à des assurances santé et prévoyance appropriées. Cela permet de se protéger financièrement, d'accéder aux soins médicaux nécessaires et de se conformer aux obligations légales. Il est bien sûr évident que le risque salarié ne se limite pas à sa couverture assurance et que le risque auquel il faut faire face est multidimensionnel.
Les bonnes pratiques pour couvrir un salarié en télétravail à l'étranger
Même si un salarié travaillant hors de France n’est pas légalement tenu d’être affilié au régime général de sécurité sociale français, l’employeur doit évaluer si son statut particulier implique :
- Un assujettissement obligatoire ou facultatif, en France ou à l’étranger.
- Un assujettissement partiel ou total.
- L’application de règles spécifiques liées aux conventions bilatérales de sécurité sociale ou au droit local du pays d’accueil.
- D’éventuelles exonérations ou absences d’assujettissement obligatoire dans le pays où s’effectue le télétravail, en fonction du statut d’immigration.
Une attention particulière doit être portée à la nationalité du salarié, surtout s’il souhaite télétravailler depuis son pays d’origine.
Les employeurs doivent également vérifier :
- Les dispositions de la convention collective nationale (CCN) applicable.
- Les précédents existants au sein de l’entreprise.
- Les engagements et obligations de l’entreprise envers les organismes sociaux, en France et à l’étranger, notamment concernant : retraite, maladie, santé, prévoyance, accidents du travail et chômage.
Dans la majorité des cas, la couverture du salarié ne sera pas suffisante en regard des obligations de l’employeur. L’employeur doit souscrire en supplément à des couvertures adaptées à l'international.
Le modèle Holiworking garantit la protection sociale (santé et prévoyance) du salarié en télétravail à l’étranger. Pendant son expérience, le salarié est sorti du régime général de sécurité sociale français. Nous assurons une couverture santé - voyage Chapka et une couverture prévoyance Malakoff Humanis, 1er euro, adaptées à l'international.
Au cœur de l’offre Holiworking se trouve un cadre contractuel et juridique innovant et sécurisé, conçu pour intégrer à la fois la législation française, la relation de travail et les particularités de chaque pays. Notre objectif : garantir la conformité légale du salarié en télétravail à l’étranger et une protection sociale adaptée à son expérience.
Ce dispositif repose sur un triptyque contractuel liant l’employeur, le collaborateur et Holiworking. Associé à un accompagnement sur mesure de l’expérience collaborateur, il permet d’assurer la continuité de la mission professionnelle, où que se trouve le salarié, dans les meilleures conditions. Le contrat de travail français du collaborateur reste actif et fait l’objet d’un avenant de mobilité internationale pour convenance personnelle et d’une couverture assurantielle adaptée.
Guide pratique RH du télétravail à l'international
