Le télétravail à l'étranger : naviguer entre mobilité et fiscalité

Publié le: 07-11-2023

Dans un monde de plus en plus interconnecté, le télétravail à l'étranger devient une tendance grandissante, attirant ceux qui cherchent à combiner un mode de vie flexible avec une carrière professionnelle. Toutefois, le télétravail à l’étranger pose plusieurs questions en matière de fiscalité, d’immigration, de santé et de législation, etc. Cet article explore les différentes facettes de la fiscalité personnelle induite par ce mode de vie.

1. Télétravail à l’étranger et fiscalité : Définir la résidence fiscale

Le principal défi du télétravail à l’international est la détermination de la résidence fiscale. Chaque pays a ses critères pour déterminer la résidence fiscale, généralement basée sur le temps passé dans le pays et les liens personnels et économiques qui nous y lient. Il est crucial de se familiariser avec ces règles pour éviter d'éventuelles complications fiscales et légales. 

Que vous soyez français ou non, les impôts considèrent que votre domicile fiscal est en France si vous remplissez l'un des critères suivants :

• Votre foyer est en France (domiciliation fiscale)
• Vous travaillez en France
• Le centre de vos intérêts économiques se trouve en France

La domiciliation fiscale, considérée dans un pays si c'est le lieu de votre séjour principal, c'est-à-dire que vous y séjournez plus de 6 mois au cours de l'année (183 jours), n’est donc pas le seul critère.

Dans la grande majorité des cas, la résidence fiscale d’un Holiworker est considérée comme restant en France selon le critère du "centre des intérêts économiques". 

2. Télétravail à l’international et fiscalité : Obligations de déclaration locale

Selon le statut d'immigration, un impôt sur le revenu peut aussi être dû localement dans le pays de destination. 

Cette déclaration peut influencer le montant de l'impôt dû et les crédits d'impôt disponibles. Il est donc primordial de comprendre les obligations de déclaration et de s'y conformer.

3. Télétravail à l’étranger et fiscalité : Accord de non double imposition

De nombreux pays ont signé des accords de non double imposition pour éviter que les citoyens ne soient imposés deux fois sur le même revenu. Il est essentiel de consulter ces accords pour comprendre où et comment les revenus doivent être déclarés, et quel pays a le droit d'imposer les revenus en question.

L’impôt alors payé hors de France ouvre droit à un crédit d’impôt déductible de l’impôt français, selon la convention de non double imposition. Les démarches administratives locales de déclaration de revenus sont prises en charge par Holiworking et nous accompagnons aussi dans le process de déclaration du crédit d'impôt en France.

4. Télétravail à l’international et fiscalité : Visas de télétravail

Plusieurs pays proposent désormais des visas spécifiques pour les télétravailleurs, permettant un séjour prolongé sous certaines conditions, telles que la preuve d'un revenu stable et une assurance santé valide. Ces visas télétravail sont une aubaine pour ceux qui souhaitent travailler dans un environnement différent en toute légalité pendant un temps donné. En règle générale, aucun impôt sur les revenus n’est alors dû dans le pays de résidence.

5. Télétravail à l’étranger et fiscalité : Prélèvement à la source

Dans le cadre Holiworking, le prélèvement à la source sera stoppé pendant toute la durée de ton séjour à l'international. Cependant, le revenu net imposable continuera à être calculé et connu de l'administration fiscale française grâce aux bulletins de salaire émis par ton employeur qui comprennent ton brut annuel et ton net imposable. Lors de la déclaration annuelle des revenus, l'administration fiscale procède à un ajustement du montant dû.

6. Télétravail à l’international et fiscalité : Considérations pour les entrepreneurs et freelances

Les entrepreneurs et freelances qui choisissent de travailler à l'étranger doivent également considérer la structure juridique de leur entreprise, les taxes appliquées sur le revenu des entreprises et la TVA. Ils doivent évaluer si une entreprise individuelle, une société à responsabilité limitée ou une autre forme juridique est la plus appropriée à leur situation.

Voyager en travaillant est une opportunité enrichissante, permettant de découvrir de nouvelles cultures tout en poursuivant sa carrière. Cependant, il est entouré de complexités fiscales et légales. Une compréhension approfondie des règles de résidence fiscale, des accords de non double imposition et des obligations de déclaration est cruciale pour télétravailler en toute conformité. De plus, les considérations logistiques et pratiques jouent un rôle central dans la réussite du télétravail à l’international. En somme, une approche bien informée et planifiée permettra aux télétravailleurs de profiter pleinement de leur expérience à l'étranger tout en étant en conformité avec les lois fiscales, sociales et d’immigration du  pays d’origine et d’accueil.  

Échanger avec Myriam, RH Holiworking


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