Le télétravail à l'étranger est une tendance grandissante. Pratiqué depuis de nombreuses années par les indépendants, il attire de plus en plus les salariés souhaitant combiner un mode de vie flexible avec une carrière internationale. Toutefois, si l'idée de travailler depuis une plage balinaise ou un café romain fait rêver, la réalité juridique est complexe. Le télétravail à l’étranger pose de multiples questions en matière de fiscalité, d’immigration, de santé et de droit du travail.
Holiworking étant spécialiste de la mobilité à l'international pour convenance personnelle , je vous propose d'explorer les différentes facettes légales et fiscales induites par ce mode de vie, afin de sécuriser votre projet.
1. La détermination de la résidence fiscale : le défi principal
Le principal défi du télétravail à l’international est la détermination de votre résidence fiscale. Chaque pays possède ses propres critères, généralement basée sur le temps passé dans le pays et les liens personnels et économiques qui nous y lient. Il est crucial de se familiariser avec ces règles pour éviter d'éventuelles complications fiscales et légales. (notamment la double imposition ou le redressement fiscal).
La domiciliation fiscale, considérée dans un pays si c'est le lieu de votre séjour principal, c'est-à-dire que vous y séjournez plus de 6 mois au cours de l'année (183 jours), n’est donc pas le seul critère.
🏛️ Conformément à l'Article 4 B du Code Général des Impôts (CGI) : « Sont considérées comme ayant leur domicile fiscal en France [...] : a. Les personnes qui ont en France leur foyer ou le lieu de leur séjour principal ; b. Celles qui exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu'elles ne justifient que cette activité y est exercée à titre accessoire ; c. Celles qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques. »
Ce qu'il faut retenir : Ces critères ne sont pas cumulatifs. Il suffit d'en remplir un seul pour être considéré comme résident fiscal français. Dans la grande majorité des cas, un télétravailleur (ou "Holiworker") conservant un contrat de travail français verra sa résidence fiscale maintenue en France selon le critère du "centre des intérêts économiques" ou de "l'activité professionnelle".
2. Statut d'immigration et imposition
Selon les modèles de l'OCDE, la règle générale stipule que la rémunération est imposable dans l'État où l'activité est physiquement exercée.
Néanmoins, le statut d'immigration (visa) est le principal facteur permettant définir si le salarié télétravailleur va être imposable dans son pays d'accueil ou non. Il est donc crucial de choisir choisir un visa adapté à la situation et de comprendre les obligations de déclaration et de s'y conformer.
Cette déclaration peut influencer le montant de l'impôt dû et les crédits d'impôt disponibles. Il est donc primordial de comprendre les obligations de déclaration et de s'y conformer.
Bon à savoir - Plusieurs pays proposent désormais des visas spécifiques pour les télétravailleurs appelés Visa Digital Nomad. Ils permettent aux personnes n'ayant pas de contrat de travail local de pouvoir télétravailler dans la destination pour un séjour prolongé sous certaines conditions, telles que la preuve d'un revenu stable, une assurance santé valide,.. Ces visas télétravail sont une aubaine pour ceux qui souhaitent travailler dans un environnement différent en toute légalité pendant un temps donné. En général, aucun impôt sur les revenus n’est alors dû dans le pays de résidence.
3. Conventions fiscales bilatérales
Pour éviter d'être imposé deux fois (en France et dans le pays de résidence temporaire), il faut s'en remettre aux conventions fiscales bilatérales de non-double imposition signées entre la France et le pays d'accueil. Il est essentiel de consulter ces accords pour comprendre où et comment les revenus doivent être déclarés, et quel pays a le droit d'imposer les revenus en question. L’impôt alors payé hors de France ouvre droit à un crédit d’impôt déductible de l’impôt français, selon la convention de non double imposition.
4. Sécurité sociale et obligations de l'employeur : L'Europe est plus complexe qu'on ne le croit
La fiscalité ne s'arrête pas à l'impôt sur le revenu, elle englobe aussi les charges sociales. Certes, l'Union européenne permet aux personnes de pouvoir se déplacer facilement au sein des pays membres. Néanmoins, le principe de base est la territorialité : un salarié dépend du régime de sécurité sociale du pays dans lequel il travaille physiquement.
🏛️ CLEISS (Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale) En vertu du règlement (CE) n° 883/2004 : « Le travailleur salarié qui exerce son activité dans plusieurs États (UE/EEE/Suisse) est affilié au régime social de son État de résidence s'il y exerce une part substantielle de son activité, c'est-à-dire au moins 25 % du temps de travail ou de la rémunération. »
Pour l'employeur, les obligations sont strictes : S'il n'y a pas de maintien au régime français (via un certificat A1 en Europe ou un certificat de détachement hors Europe selon les conventions bilatérales), l’employeur domicilié en France devra s’immatriculer auprès des organismes sociaux du pays d'accueil, y établir des fiches de paie locales et y payer les cotisations sociales (qui diffèrent des taux de l'URSSAF).
⚠️ Le risque d'Établissement Stable : Si le salarié prend des décisions stratégiques ou signe des contrats depuis l'étranger, l'administration fiscale locale pourrait considérer que l'entreprise française possède un "établissement stable" sur son territoire, l'assujettissant ainsi à l'impôt sur les sociétés local.
5. Les avantages d'HOLIWORKING - Étude, conseil, prélèvement à la source,..
En tant que spécialiste de la mobilité à l'international pour convenance personnelle, nous étudions les projets envisagés avec une recherche approfondie sur l'ensemble des sujets concernés par cette mobilité.
Outre la trentaine de pays déjà ouverts par nos soins grâce à la découverte d'une solution d'immigration permettant aux salariés de pouvoir télétravailler depuis la destination légalement, nous proposons également les formules destination à la demande et suivi de conjoint expatrié. Ces dernières permettent aux personnes de télétravailler depuis un pays non couvert par Holiworking. Nous allons effectuer une étude spécifique de la solution d'immigration envisagée et l'éventuel impact fiscal de ce dernier. (Double nationalité, suivi de conjoint ayant un contrat de travail local,..)
De plus, nous prenons en charge les démarches administratives locales de déclaration de revenus et accompagnons aussi dans le process de déclaration du crédit d'impôt en France.
Dans le cadre de notre solution, le prélèvement à la source sera stoppé pendant toute la durée du séjour à l'international. Cependant, le revenu net imposable continuera à être calculé et connu de l'administration fiscale française grâce aux bulletins de salaire émis par l'employeur qui comprennent le brut annuel et le net imposable. Lors de la déclaration annuelle des revenus, l'administration fiscale procède à un ajustement du montant dû.
Vous l'aurez compris : Outre le fait de donner la possibilité aux salariés de télétravailler depuis l'étranger tout en conservant leur contrat de travail français légalement, Holiworking accompagne le salarié et son employeur sur l'ensemble des sujets et risques engendrés par son envie de mobilité. (Immigration, Fiscalité,..)
6. Le cas des entrepreneurs et freelances
Dans le cadre Holiworking, le prélèvement à la source sera stoppé pendant toute la durée de ton séjour à l'international. Cependant, le revenu net imposable continuera à être calculé et connu de l'administration fiscale française grâce aux bulletins de salaire émis par ton employeur qui comprennent ton brut annuel et ton net imposable. Lors de la déclaration annuelle des revenus, l'administration fiscale procède à un ajustement du montant dû.
7. Tableau Comparatif : Bilan simplifié d'un salarié souhaitant télétravailler pour convenance personnelle en UE vs Hors UE
Le cadre légal varie drastiquement selon que vous restiez au sein de l'Union Européenne ou non, et selon le type de visa ou de contrat de travail.
Critères / Statuts | Union Européenne (UE / EEE / Suisse) 🇪🇺 | Hors Union Européenne (Reste du monde) 🌍 |
|---|---|---|
Liberté de circulation / Visa de base | Libre circulation pour les citoyens de l'UE. Aucun visa ni permis de travail requis . Non-libre circulation des citoyens étrangers de l'UE - De plus en plus de pays (Espagne, Croatie, Grèce) proposent des visas nomades avec des avantages fiscaux (ex: Loi Beckham en Espagne offrant un taux d'IR fixe). | Visa obligatoire. Un visa touristique autorise rarement de travailler localement, même en télétravail pour une entreprise française sans mission locale. (client,..) Visas spécifiques requis comme le Digital Nomad par exemple (ex: Bali, Costa Rica, Dubaï). Il existe parfois des conditions à l'obtention (revenus minimums, casier judiciaire vierge,..) et absence totale d'imposition locale dans certains cas. |
Statut d'immigration autorisant le télétravail | La récurrence et le temps de télétravail du salarié dans la destination détermine si un contrat de travail local est obligatoire ou non. Accord-cadre européen du télétravail transfrontalier- Un salarié peut maintenir son affiliation française si son télétravail dans son pays de résidence européen représente "moins de 50 % de son temps de travail total", soit moins de 2,5 jours par semaine. En cas de temps de télétravail supérieur au pourcentage autorisé ou dans un pays non transfontalier ou signataire, un contrat de travail local est obligatoire. | Très complexe. L'employeur doit vérifier la légalité du travail à distance sur ce territoire sans entité locale grâce à un visa autorisant le télétravail pour une entité étrangère. (Visa touriste, visa digital nomad,..) |
Fiscalité (Impôt sur le Revenu) | Le salarié obtenant un contrat de travail local devient donc résident fiscal du pays d'accueil. L'impôt est dû là où l'activité est exercée avec application des conventions fiscales européennes et mécanismes d'élimination de la double imposition (accord de non double imposition). Il y a également des charges sociales du pays d'accueil. | La solution d'immigration détermine si le salarié est résident fiscal ou non dans le pays d'accueil et sous quelle(s) condition(s). Certains visas (les visas digital nomad par exemple) permettent de ne pas basculer la résidence fiscale personnelle du salarié. Application de l'Article 4B du CGI français et des conventions internationales bilatérales. Risque accru de double imposition sans convention. |
Voyager en travaillant est une opportunité enrichissante, permettant de découvrir de nouvelles cultures tout en poursuivant sa carrière. Cependant, il est entouré de complexités fiscales et légales. Une compréhension approfondie des règles de résidence fiscale, des accords de non double imposition et des obligations de déclaration est cruciale pour télétravailler en toute conformité. De plus, les considérations logistiques et pratiques jouent un rôle central dans la réussite du télétravail à l’international. En somme, une approche bien informée et planifiée permettra aux télétravailleurs de profiter pleinement de leur expérience à l'étranger tout en étant en conformité avec les lois fiscales, sociales et d’immigration du pays d’origine et d’accueil.
