Si on demandait à des salariés français ce qu’est la prévoyance, on pourrait constater qu’une bonne partie d’entre eux la confonde avec la mutuelle. Pourtant, la prévoyance est l’un des piliers les plus protecteurs de notre système social. Elle prend le relais quand la vie bascule avec un arrêt maladie prolongé, une invalidité, un décès, et vient compenser la perte de revenus que la Sécurité sociale ne couvre jamais entièrement. Souvent méconnue et mise au second plan jusqu’au jour où l’on en a vraiment besoin, la prévoyance d’entreprise en France reste pourtant considérée comme un dispositif particulièrement généreux, presque unique au monde. On vous explique tout !
Qu’est-ce que la prévoyance ?
La prévoyance représente l’ensemble des garanties d’assurance qui protègent un salarié, un indépendant et sa famille, face à trois grands imprévus de la vie :
L’incapacité temporaire de travail : En cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident, l'Assurance Maladie verse, sous conditions, des indemnités journalières (IJSS), qui ne compensent généralement qu'une partie du salaire. Durant les premières semaines ou les premiers mois d'arrêt, l'employeur peut également assurer un maintien de salaire, conformément à la loi ou à la convention collective. Lorsque ce maintien cesse ou devient insuffisant, la prévoyance d'entreprise peut prendre le relais en complétant les revenus, selon les garanties prévues au contrat pouvant atteindre 70 à 90 % du salaire brut, afin de limiter la perte de rémunération.
Invalidité : Si, suite à une maladie professionnelle ou non professionnelle, un accident professionnel ou non, la capacité de travail ou de gain du salarié est réduite d’au moins deux tiers de façon durable, l’Assurance Maladie attribue une pension d’invalidité, classée dans l’une des trois catégories définies par le médecin-conseil. Là encore, la prévoyance d’entreprise vient compléter cette pension par une rente.
Décès : un capital, parfois accompagné d’une rente pour le conjoint survivant ou les enfants (on parle alors de rente éducation), est versé aux ayants droit du salarié décédé.
Dans la grande majorité des cas, la prévoyance d’entreprise vient compléter ce que verse déjà la Sécurité sociale. Car soyons honnêtes, les montants de base restent souvent limités et assez éloignés du salaire réel, que ce soit en cas d’arrêt maladie, d’invalidité ou de décès. C’est précisément pour combler cet écart que la prévoyance existe avec des niveaux de couverture qui, selon les contrats, peuvent varier.
Le cas particulier des accidents du travail et des maladies professionnels
Il est important de bien distinguer la prévoyance, qui prend en charge les risques de la vie courante sans lien avec le travail, et le régime des accidents du travail et des maladies professionnelles, qui correspond à une branche spécifique de la sécurité sociale. Concrètement, quand un salarié garde des séquelles après un accident du travail ou une maladie professionnelle, le médecin-conseil lui attribue un taux d’incapacité permanente, en s’appuyant sur un barème prévu dans le Code de la sécurité sociale. Si ce taux est inférieur à 10%, la personne reçoit une indemnité forfaitaire en capital, versée en une seule fois. A partir de 10%, c’est une rente qui est mise en place, et elle est versée tous les mois dès que le taux atteint 50%
La spécificité française : la rente
La rente, c’est justement sur ce point que le modèle français se démarque le plus des dispositifs en vigueur dans beaucoup d’autres pays. A l’étranger, lorsqu’une invalidité est reconnue, la prise en charge se fait souvent par le versement d’un capital forfaitaire unique, dont le montant est figé dès la souscription du contrat. En France, c’est tout l’inverse. En effet, la prévoyance, verse la pension d’invalidité, mais aussi la rente d’incapacité permanente versée en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Ainsi, cela prend la forme d’un versement périodique, potentiellement à vie, quelle que soit l’ancienneté du salarié au moment où l’invalidité est constatée.
Concrètement, un salarié qui devient invalide après seulement quelques mois d’ancienneté peut, sous certaines conditions, percevoir une rente mensuelle jusqu’à la fin de sa vie, puis ensuite une pension de retraite. C’est cette rente, financée à la fois par le régime obligatoire et par la prévoyance d’entreprise qui vient la compléter, qui rend le dispositif français aussi protecteur. Elle vient sécuriser le niveau de vie de la personne concernée, de façon beaucoup plus avantageuse que le versement d’un capital en une seule fois.
Une obligation seulement pour les cadres
Contrairement à la complémentaire santé, qui, depuis 2016, doit être obligatoirement proposée à l’ensemble des salariés de l’entreprise, la prévoyance elle, n’est obligatoire que pour les cadres et assimilés cadres. Selon l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017, tout employeur ayant au moins un salarié cadre à son effectif doit verser, à sa charge exclusive, une cotisation égale à 1,50% de la tranche de rémunération inférieure au plafond annuel de la Sécurité sociale, et elle doit être affectée en priorité à la garantie décès.
Pour les salariés non-cadres, l’employeur n’a aucune obligation légale. Cependant, une grande majorité des conventions collective ou accord de branche prévoient que la prévoyance soit étendu aux salariés non-cadres également. Auquel cas, l’employeur peut décider de rédiger une décision unilatérale ou de négocier un accord d’entreprise afin de la mettre en place pour tous.
Comment savoir si on est couvert ?En réalité, peu de salariés savent si leur entreprise a mis en place un contrat de prévoyance, et encore moins quel est le niveau de garantie. Le premier réflexe, c’est d’abord de vérifier sa convention collective et son contrat de travail, qui précisent si une prévoyance collective a été négociée, pour quels risques, et selon quel niveau de cotisation. Le second, est de se rapprocher du service des ressources humaines de son entreprise, qui peut fournir la notice d’information de l’assureur. Ce document indique les garanties, les plafonds et les délais de carence.
Pour les salariés et les freelances en situation de télétravail depuis l'étranger ?
La situation spécifique des salariés en mobilité internationale Holiworking
Lorsqu’un salarié pratique le télétravail depuis l’étranger, il quitte le régime général de la Sécurité sociale française. Cela signifie qu’il bascule vers un statut d’expatrié, et perd donc la couverture obligatoire à laquelle il aurait droit en France. Afin de combler ce vide et permettre aux salariés d’être protégés comme ils le sont en France, Holiworking a mis en place un contrat de prévoyance dédié, souscrit auprès de Malakoff Humanis.
Il s’agit d’un contrat 1er euro qui couvre à la fois la protection de base et la complémentaire. En formule maximale est celle prise en charge par Holiworking. Voici les niveaux de garantie applicables :
Situation familiale au jour du décès | Capital versé |
Célibataire, veuf, séparé ou divorcé sans enfant à charge | 260 % du salaire annuel brut |
Marié, pacsé ou en concubinage, sans enfant à charge | 370 % du salaire annuel brut |
Tout assuré avec un enfant à charge | 480 % du salaire annuel brut |
Majoration par enfant à charge supplémentaire (à partir du 2ᵉ) | + 110 % du salaire annuel brut |
Décès accidentel | + 100 % du capital décès toutes causes |
Frais d'obsèques | 3 200 € |
Garanties décès et perte totale et irréversible d'autonomie — formule maximale (DC3). Le cumul des prestations décès est plafonné à 80 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale.
Situation | Prestation versée |
Incapacité temporaire de travail (après franchise de 90 jours continus) | 90 % du salaire annuel brut |
Invalidité de 2ᵉ ou 3ᵉ catégorie | 90 % du salaire annuel brut |
Invalidité de 1ʳᵉ catégorie | 54 % du salaire annuel brut |
Incapacité permanente AT/MP, taux compris entre 33 % et 66 % | Rente 2ᵉ catégorie affectée du coefficient 3N/2 |
Incapacité permanente AT/MP, taux inférieur à 33 % | Versement suspendu |
Garanties incapacité temporaire de travail et invalidité permanente — formule maximale (IT/IP3).
Il est très important de comprendre que Holiworking n’est pas l’employeur du salarié couvert, mais il agit comme intermédiaire, mandaté par l’employeur pour affilier le salarié aux garanties prévoyance expatriée de son contrat groupe. Puisque Holiworking fonctionne sur un système triptyque, les garanties ne sont actives que lorsque les trois contrats sont simultanément signés : l’avenant de mobilité internationale, le contrat de prestation entre l’employeur et Holiworking, et le contrat de prestation entre le salarié et Holiworking. La rupture de l’un de ces trois contrats entraîne la cessation immédiate des garanties.
Ces garanties comportent aussi leur lot d’exclusions qu’il est important de connaître avant un départ :
Catégorie | Exclusions |
Troubles psychiatriques et mentaux | Dépression, burn-out, troubles bipolaires, TOC, fibromyalgie, syndromes de fatigue chronique, troubles de l'alimentation, troubles de l'adaptation |
Affections vertébrales / discales | Lombalgie, sciatique, hernie discale, cervicalgie — sauf chirurgie et hospitalisation d'au moins 48 h, prise en charge alors limitée à 6 mois |
Déplacement à risque | Séjour dans une zone déconseillée par le Ministère des Affaires étrangères, sauf accord préalable |
Ces conditions doivent être vérifiées au cas par cas, ce qui est précisément l’objet de l’accompagnement individuel proposé par les équipes Holiworking à chaque salarié avant son départ. Pour certains profils, une couverture complémentaire à la Caisse des Français à l'étranger (CFE) peut également compléter ce dispositif.
Les indépendants, une protection à construire soi-même
Lorsqu’on est travailleur indépendant, les règles changent du tout au tout. Selon le statut choisi, que ce soit auto-entrepreneur, gérant de société ou encore profession libérale, on dépend soit de la Sécurité sociale des indépendants. La couverture de base est nettement moins complète que celle d’un salarié bénéficiant d’un contrat collectif d’entreprise. La raison ? Pas d’employeur pour partager le financement des cotisations. C’est pourquoi, il est vivement recommandé aux freelances de souscrire un contrat de prévoyance individuel.
En résumé
La prévoyance reste un angle mort de la protection sociale pour beaucoup de salariés. Pourtant, c’est l’un des dispositifs les plus solides qui existent. Là où beaucoup de systèmes à l’étranger se contentent de verser un capital en une seule fois, le modèle français, lui, fonctionne avec une logique de rente. Cela permet de sécuriser vos revenus en cas de coup dur. Alors, prendre le temps de jeter un œil à son contrat de prévoyance, à sa convention collective, ou aux options possibles en cas d’expatriation, ce n’est pas du temps perdu mais nécessaire.
